Politique de confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles · version 2026-06 — mise à jour le 08/07/2026.
JAAD PROJECT MANAGEMENT s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données des membres de la communauté d'indépendants du Groupe JAAD, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
1. Responsable du traitement des données
Responsable : JAAD PROJECT MANAGEMENT (JAAD PM, entité juridique du Groupe JAAD)
Adresse : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : gestion.JPM@jaad-group.com
DPO (Délégué à la Protection des Données) : Service DPO
JAAD PROJECT MANAGEMENT est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la communauté JAAD et dans le cadre de nos activités de portage et de mise en relation. Le même responsable et les mêmes coordonnées s'appliquent que sur le site jaad-group.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
2.1. Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email et numéro de téléphone
- Ville / localisation
2.2. Données de compte et de connexion
- Identifiants de connexion (mot de passe stocké de façon chiffrée)
- Adresse IP et journaux de connexion (sécurité)
- Traçabilité du consentement : date et version du texte accepté
2.3. Données professionnelles
- CV et parcours professionnel
- Compétences, profils, séniorité, expériences
- TJM cible, disponibilité et préavis
- Diplômes, certifications et références éventuelles
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Proposition de missions correspondant à votre profil (matching) | Consentement | Tant que le compte est actif |
| Constitution et gestion du vivier de consultants | Consentement / mesures précontractuelles | 2 ans après la dernière activité |
| Contractualisation et suivi des missions confiées | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Sécurité et journalisation des accès | Intérêt légitime | 12 mois |
| Respect des obligations légales (facturation, sous-traitance) | Obligation légale | Selon prescriptions légales |
L'analyse automatisée du CV sert uniquement à pré-remplir votre profil ; elle ne donne lieu à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Vous gardez la main sur toutes vos informations.
4. Base légale du traitement
- Consentement : pour la mise en relation et la présence dans le vivier (révocable à tout moment).
- Exécution d'un contrat / mesures précontractuelles : pour la contractualisation et le suivi des missions.
- Intérêt légitime : pour la sécurité du service et l'amélioration de nos prestations.
- Obligation légale : pour nos obligations comptables, fiscales et de sous-traitance.
5. Destinataires des données
- Personnel autorisé : les équipes habilitées du Groupe JAAD, dans le cadre de leurs fonctions.
- Prestataires techniques : hébergeur (UE), service d'e-mail, sous accord de confidentialité.
- Clients : uniquement avec votre accord préalable, lorsque vous manifestez votre intérêt ou acceptez une proposition.
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Transfert de données hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait être nécessaire, nous nous assurerions qu'il bénéficie d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées (clauses contractuelles types), votre consentement explicite étant recueilli si nécessaire.
7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
✓ Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
✓ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues.
✓ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
✓ Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
✓ Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.
✓ Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment.
✓ Droit de réclamation
Saisir la CNIL si vos droits ne sont pas respectés.
Comment exercer vos droits ?
La plupart des actions sont réalisables directement depuis votre espace (modifier votre profil, mettre votre visibilité en pause, mettre à jour ou retirer votre CV).
Pour toute autre demande : par e-mail à gestion.JPM@jaad-group.com, ou par courrier à JAAD PROJECT MANAGEMENT — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois ; une pièce d'identité pourra être demandée.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des échanges (SSL/TLS)
- Accès restreint par authentification ; mots de passe et secrets applicatifs chiffrés
- Sauvegardes régulières et sécurisées ; hébergement conforme aux normes européennes
- Journalisation des accès et purge automatique au-delà de 12 mois
- Procédures de gestion des violations de données
En cas de violation susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informons et notifions la CNIL dans les 72 heures, conformément à la réglementation.
9. Cookies et technologies similaires
L'espace communauté n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, protection CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement.
Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni traceur tiers (pas de Google Analytics, pas de réseaux sociaux). Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, au risque de limiter l'accès à certaines fonctionnalités.
10. Durée de conservation
- Profil actif : tant que votre compte est actif.
- Inactivité : suppression ou anonymisation après 2 ans sans activité.
- Missions / relation contractuelle : durée de la relation + 5 ans.
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Journaux de connexion : 12 mois maximum.
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures (moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si tel était le cas, contactez-nous pour suppression immédiate.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance (notification sur le site, e-mail aux membres, mise à jour de la date). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
13. Contact et réclamations
Email : gestion.JPM@jaad-group.com
Courrier : JAAD PROJECT MANAGEMENT — 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Service DPO
Réclamation auprès de la CNIL
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · Tél : 01 53 73 22 22 ·
www.cnil.fr
14. Références légales
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (ePrivacy)
- Code de la consommation française